Conditions générales d’utilisation

I. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service payant de voyance. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement. Le service est réservé aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

II. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DU SITE VOYANCE-DIRECTE.NET

Le site VOYANCE-DIRECTE.NET offre à clientèle internaute des consultations payantes de voyance à distance grâce à différents supports de communication informatique et téléphonique :

- Consultation de voyance par émail ou échange de courrier électronique.

- Consultation de voyance en privé par téléphone, paiement par carte bancaire.

- Consultation de voyance par téléphone audiotel sans usage d’une carte bancaire.

III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les services payants de voyance sont proposés par le site VOYANCE-DIRECTE.NET à la clientèle internaute sous réserve qu’elle accepte inconditionnellement les présentes conditions générales.

Le client utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. Sa connexion au site VOYANCE-DIRECTE.NET emporte son acceptation sans réserve des présentes conditions générales. VOYANCE-DIRECTE.NET se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

IV. CONDITIONS FINANCIERES

Les différentes consultations de voyance proposées par le site VOYANCE-DIRECTE.NET et décrites à l’article II répondent à une tarification détaillée qui varie en fonction du support et de la durée choisis par le client internaute.

- Consultation de voyance par émail ou échange de courrier électronique : 1 question à 15€ / 2 questions à 25€ / 3 questions à 45€ / 5 questions à 65€.

- Consultation de voyance en privé par téléphone : 15€ les 10mm + 4€ par minute supplémentaire / Forfait 55€ les 25mm.

- Consultation de voyance par téléphone audiotel sans usage d’une carte bancaire à 0.34€ par minute.

Tous les différents tarifs sont contractuellement affichés par service sur VOYANCE-DIRECTE.NET.

VOYANCE-DIRECTE.NET se réserve le droit de modifier sa tarification sans délai et sans être contraint d’en informer préalablement sa clientèle à l’exception de la mise à jour des présentes conditions générales et des affichages obligatoires sur le site internet. VOYANCE-DIRECTE.NET garantit à sa clientèle des moyens de paiements sécurisés en déléguant les transactions bancaires à des sociétés agréées et respectueuses des normes et réglementations en vigueur. Les consultations ne peuvent débuter et n’être honorées qu’après paiements certifiés des services commandés.

V. DONNEES ET INFORMATIONS COLLECTEES

VOYANCE-DIRECTE.NET collecte auprès des internautes des données personnelles et seulement celles nécessaires à l'élaboration de nos services. Nous n'avons aucun moyen de vous identifier à votre insu. Cependant, afin de personnaliser votre site, et sur votre demande, nous collectons des renseignements du type Prénom, Date de Naissance, etc. Ces données permettent à VOYANCE-DIRECTE.NET de proposer aux internautes un service unique et personnalisé. Votre adresse E-mail conservée est associée à votre profil unique et incontournable. Celle-ci vous permet également de recevoir des offres spéciales par courrier électronique.

VI. UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES

Les informations que vous laissez permettent de vous identifier lorsque vous arrivez sur le site VOYANCE-DIRECTE.NET. Les données qui constituent votre profil (prénom, date de naissance, émail) nous permettent de vous proposer des services et contenus personnalisés. Ces informations, utilisées dans un cadre strictement confidentiel nous permettent également de vous proposer des offres commerciales qui vous correspondent.

VII. LA NON-CESSION A DES TIERS

Aucun tiers n'a accès aux données des internautes : VOYANCE-DIRECTE.NET ne revend pas et ne cède pas de données vous concernant à des tiers extérieurs. VOYANCE-DIRECTE.NET est seul habilité à envoyer des E-mails à ses abonnés. Lorsque l'Utilisateur souhaite modifier la nature de son abonnement aux services E-mail, chaque E-mail contient un lien lui permettant de se désabonner à tout moment de n'importe quel service de VOYANCE-DIRECTE.NET. Cette modification prend effet instantanément.

VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTES

VOYANCE-DIRECTE.NET s'engage à respecter scrupuleusement la loi "Informatique et Libertés" : en application de cette loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données les concernant et figurant sur le site Internet de VOYANCE-DIRECTE.NET.

IX. SECURITE

Les informations collectées sur VOYANCE-DIRECTE.NET sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Toutes nos informations sont sauvegardées et stockées. Nous prenons garde de les préserver d'éventuels piratages, autant que faire se peut dans le domaine de la sécurité sur Internet. VOYANCE-DIRECTE.NET a mis en place une procédure de sécurité rigoureuse pour lutter contre la perte, l'utilisation frauduleuse ou la détérioration des informations personnelles confiées par la clientèle. VOYANCE-DIRECTE.NET garantit donc en permanence aux internautes l'intégrité et la confidentialité de ces informations. Les informations récoltées sont conservées par VOYANCE-DIRECTE.NET dans un environnement sécurisé, qui n'est accessibles qu'aux personnes autorisées.

X. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, le site VOYANCE-DIRECTE.NET n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. Il ne peut être responsable en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site VOYANCE-DIRECTE.NET.

Les informations contenues sur le site VOYANCE-DIRECTE.NET sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

VOYANCE-DIRECTE.NET décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à son utilisation ou l’impossibilité de l’utiliser, sauf exception prévue par la loi.

La responsabilité de VOYANCE-DIRECTE.NET est limitée au montant du prix du service utilisé.

XI. OBLIGATIONS DE LA CLIENTELE

La clientèle doit régler sans délai le prix des services fournis par VOYANCE-DIRECTE.NET, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières. La clientèle s'engage à respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis, à respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer, à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de VOYANCE-DIRECTE.NET à une autre personne physique ou morale. La clientèle s’engage à ne pas contacter un professionnel rencontré par l’intermédiaire du site VOYANCE-DIRECTE.NET autrement que sur le site VOYANCE-DIRECTE.NET.

XII. SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

En cas d’inexécution par La clientèle de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, VOYANCE-DIRECTE.NET pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 5 jours ouvrés à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

XIII. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Certains annonceurs peuvent également faire une publicité bandeau qui vous amène sur leur propre site afin de vous demander des informations personnelles. Les données que vous entrez sur ce site ne sont plus protégées par VOYANCE-DIRECTE.NET. Aussi nous vous conseillons de consulter les informations relatives à la protection de la vie privée du site sur lequel vous êtes pour connaître les engagements de celui-ci.

XIV. DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre VOYANCE-DIRECTE.NET et la clientèle, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

XV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet VOYANCE-DIRECTE.NET, appartiennent en propre à La Société RCS n° 523 410 231.

Les droits conférés à la clientèle en vue de l’utilisation du site VOYANCE-DIRECTE.NET et des services fournis par la Société n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet VOYANCE-DIRECTE.NET.